Informations légales WeLoveSaaS.com

Les présentes informations légales concernent le présent site et ses sous-domaines, hébergés sous le nom de domaine http://www.welovesaas.com (ci-après « welovesaas.com » ou « WeLoveSaaS »).
Bon courage pour lire les lignes qui suivent, si vous parvenez au bout, on vous tire notre chapeau ! 

1. Présentation du site WeLoveSaaS.com

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique(LCEN), nous informons les utilisateurs du site welovesaas.com de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation. On aurait bien choisi des pseudos, mais c’est interdit.

Propriétaires du site : Guilhem Bertholet & Clément Vouillon – Société en cours de création – c/o Guilhem Bertholet 76 rue Crillon, 69006 Lyon

Créateurs : Guilhem Bertholet & Clément Vouillon

Responsable de publication : Guilhem Bertholet – guilhem at welovesaas.com – 06 64 33 82 46
Le responsable de publication est une personne physique (très !) ou une personne morale.

Webmaster : Clément Vouillon – clement et welovesaas.com

Hébergeur : Alwaysdata – 21 rue d’Hauteville, 75010 Paris

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site welovesaas.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site welovesaas.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ah ah !

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique (ou à l’heure de la sieste, ponctuellement) peut être toutefois décidée par welovesaas.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site welovesaas.com est mis à jour régulièrement par Guilhem Bertholet, par Clément Vouillon, ainsi que pour la partie rédactionnelle par une équipe de rédacteurs internes ou externes. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site welovesaas.com a pour objet de fournir une information concernant l’actualité et les tendances du marché de l’édition de logiciels pour entreprises, principalement en lien avec le cloud computing et le SaaS, software as a service. Nous ne nous empêchons néanmoins pas de parler d’autre chose de temps à autre.

Guilhem Bertholet & Clément Vouillon s’efforcent de fournir sur le site welovesaas.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui leur fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site welovesaas.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site welovesaas.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Guilhem Bertholet & Clément Vouillon sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels ainsi que toute autre forme de donnée numérique qui pourrait être inventée dans les années à venir.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Guilhem Bertholet & Clément Vouillon. Il est donc par exemple totalement répréhensible de piquer tout notre contenu, de refaire un site avec, et de nous spolier de notre dur labeur. Nous serions vraiment très très en colère si le cas se présentait. C’est d’ailleurs ce que prouve le paragraphe suivant.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Guilhem Bertholet & Clément Vouillon ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site WeLoveSaaS, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Il faudrait de toute manière être assez fortiche pour bazarder un PC (ou un mac) juste en surfant chez nous et franchement cela mettrait le sourire sur toutes les lèvres au bureau si le cas se présentait.

Guilhem Bertholet & Clément Vouillon ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site welovesaas.com. En très résumé, vous ne pourrez pas nous accuser d’avoir loupé des opportunités parce que vous étiez en train de surfer sur notre site (par exemple à décortiquer ces mentions légales comme vous êtes en train de le faire).

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, commentaires, bundles, évaluation de logiciels, « ratings », …) sont à la disposition des utilisateurs. Guilhem Bertholet & Clément Vouillon se réservet le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Guilhem Bertholet & Clément Vouillon se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). Il y aurait plein d’autres endroit où, paraît-il, ces choses sont un peu plus autorisées, mais en tout cas pas sur WeLoveSaaS.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site welovesaas.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site welovesaas.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur ainsi que diverses données destinées à un usage analytique (type de navigateur, …).

En tout état de cause Guilhem Bertholet & Clément Vouillon ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site welovesaas.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie (exemple : création d’un bundle, inscription à la newsletter, inscription comme membre du magazine…). Il est alors précisé à l’utilisateur du site welovesaas.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Quoi qu’il en soit, nous détestons nous-mêmes le spam, les pubs agressives et envahissantes, les messages twitter automatisés ou le flooding de wall facebook, ce n’est pas pour vous le faire subir à notre tour…

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Nous avons une préférence pour les permis de conduire, pour la photocopie de pièce d’identité, les photos y sont toujours assez rigolotes en général.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site welovesaas.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de WeLoveSaaS (contactez-nous si vous voulez nous racheter et que votre chèque comporte plein de zéros) et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site welovesaas.com.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1596912.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Allez lire les passages directement dans le code, ils valent leur pesant de cacahuètes !

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site welovesaas.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Guilhem Bertholet & Clément Vouillon. Cependant, les propriétaires du site WeLoveSaaS n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Nana na nanère.

La navigation sur le site http://www.welovesaas.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies. Google regorge de tutoriaux pour vous permettre de le faire dans votre navigateur préféré, nous sommes trop paresseux pour dupliquer le travail et nous vous laissons donc chercher par vous-même…

Tout litige en relation avec l’utilisation du site welovesaas.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

SaaS : Software-as-a-Service, petite définition ici.